Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-292 rect.

24 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. D. LAURENT, Mme IMBERT, M. GRAND, Mme TROENDLÉ, M. MALHURET, Mme HUMMEL et MM. FOUCHÉ, REVET et HUSSON


ARTICLE 18


Alinéa 15, dernière phrase

Après le mot :

financière

insérer les mots :

, notamment la situation de trésorerie,

Objet

Le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d'agriculture ne tient pas compte des situations de trésorerie.

Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture de tenir compte de ces situations afin de ne pas les mettre en péril et leur donner les moyens idoines pour poursuivre l'exercice de leurs missions.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.