Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-308

20 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. BOUVARD


ARTICLE 27


Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Dans un contexte économique difficile, l'ensemble des acteurs publics sont appelés à contribuer à un effort de maîtrise des dépenses. L'audiovisuel public se saurait échapper à cet objectif commun.

En particulier, des économies sont possibles à Francetélévisions, principal bénéficaire de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAT). Les rapports de la Cour des comptes, dont le dernier d'avril 2014, démontrent clairement que des marges d'économies sont possibles et doivent être menées autrement qu'en augmentant les taxes affectées. L'exemple de la BBC, qui au Royaume-Uni, vient de procéder à une restructuration de son offre audiovisuelle, pourrait utilement inspirer Francetélévisions.