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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-314 20 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 18 |
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture.
Or, il est important de prendre en compte la situation de trésorerie pour ne pas porter atteinte à l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture.