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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-341

20 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. DELAHAYE, D. DUBOIS et MAUREY, Mmes DOINEAU et GATEL, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, M. ROCHE, Mme LOISIER, MM. V. DUBOIS, MÉDEVIELLE, LONGEOT, CANEVET et de MONTESQUIOU et Mme BILLON


ARTICLE 18


Alinéa 15, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le montant de chacun de ces investissements est arrêté par le préfet en charge de la tutelle avant le 31 décembre 2014.

Objet

Cet amendement vise à préserver les investissements jugés indispensables par le préfet dans le budget prévisionnel 2015 des chambres d’agriculture.