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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-419 21 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR et LASSERRE et Mme ESPAGNAC au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 18 |
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Cet amendement a pour objet de prendre en compte la situation de trésorerie des chambres pour que le prélèvement sur fonds de roulement excédant 90 jours qui est programmé par le projet de loi de finances ne les mette pas en situation difficile.