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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 107 , 108 , 111)

N° II-111 rect.

27 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. HUSSON, MOUILLER, HOUPERT, MORISSET, D. LAURENT, REVET, CAMBON, P. LEROY, G. BAILLY, RAISON et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. SAVIN, DELATTRE et de NICOLAY, Mme LÉTARD, MM. KAROUTCHI, VANLERENBERGHE et BONHOMME, Mme TROENDLÉ et M. PIERRE


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

10 000 000

 

10 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

10 000 000

 

10 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Depuis 2010, les maisons de l'emplois ne cessent de voir leur buget diminuer : 

- 21,45 % dans la loi de finances pour 2011 ;

- 34 % dans la loi de finances pour 2012 ; 

Stabilisation dans la loi de finances pour 2013 ; 

- 50 % dans la loi de finances pour 2014 ! 

Il est ainsi passé de 82 millions à 26 millions en 4 ans. Elles bénéficient également de 10 000 000 versés sous forme d'appel à projet de GPTEC lancés par des DIRRECTE. 

Le rôle et la valeur ajoutée des maisons de l'emploi sont pourtant reconnus. Ces structures connaissent bien les territoires et ont une véritable capacité de mobiliser les entreprises directement ou par voie institutionnelle. Elles fédèrent et coordonnent les partenaires (notamment TPE et PME) autour de projets de développement économiques et d'emploi.

Elles constituent un outile local indispensable de dialogie entre institutions publiues et privées.

Pour toutes ces raisons, il convient de pérenniser les financements des Maisons de l'Emploi à hauteur de 41 millions d'euros. En application de la LOLF,  il est proposé de diminuer les crédtis des actions 3 du programme 103 "accompagnement des mutations et développement de l'emploi" qui doivent pouvoir être rationnalisés. Ces crédits seraient trandférés vers l'action 1 du programme 102 "accsès et retour à l'emploi".  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.