AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. KAROUTCHI

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		10 000 000		10 000 000
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer 10 millions d’euros du programme 303 (action n° 2) vers le programme 104 (action n° 11).

Il s’agit de renforcer les moyens alloués à l’intégration des étrangers au sein de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en particulier en faveur de la formation linguistique, pierre angulaire d’une intégration réussie. En effet, la stabilité des moyens de l’Office entre 2014 et 2015 masque en effet une réallocation de ses crédits et de ses effectifs vers la gestion du système de l’asile, réallocation qui met en péril durablement la mission première de l’Office, qui est l’intégration, en particulier linguistique et civique, des étrangers que la France a fait le choix d’accueillir.

Les crédits ainsi transférés sont pris sur le programme 303, au sein de l’action relative à la garantie de l’exercice du droit d’asile. En effet, une amélioration de la gestion des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) pour améliorer la fluidité des sorties des personnes déboutées du droit d’asile pourrait permettre de réduire la dépense d’hébergement d’urgence.