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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-182

27 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme D. GILLOT et M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

70 000 000

 

70 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

35 000 000

 

35 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

16 350 000

 

16 350 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

13 190 834

 

13 190 834

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

135 540 834

 

135 540 834

 

SOLDE

135 540 834

135 540 834

 

Objet

Cet amendement, adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à l’unanimité de ses membres, vise à rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant prévu initialement par le projet de loi de finances pour 2015.

En effet, en seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement tendant à réaliser :

- 71 millions d’euros d’économies sur le budget des universités et des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ») et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ») ;

- 64,5 millions d’euros d’économies sur les programmes de la MIRES relatifs à la recherche.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend préserver les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche qui constituent des secteurs prioritaires et structurants pour le redressement et l’avenir du pays.