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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-201

28 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du Groupe écologiste


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

70 000 000

 

70 000 000

 

Vie étudiante





Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

35 000 000


35 000 000


Recherche spatiale





Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

16 350 000


16 350 000


Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

13 190 834

 

13 190 834

 

Recherche duale (civile et militaire)





Recherche culturelle et culture scientifique





Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

135 540 834


135 540 834


SOLDE

135 540 834

135 540 834

 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant initialement prévu par le projet de loi de finances pour 2015.

Cet amendement revient sur l'amendement II-1 du Gouvernement tendant à minorer de près de 136 millions les crédits de la MIRES qui a été adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale.

En effet, les auteurs considèrent qu’une amputation supplémentaire de 71 millions d’euros n’est pas soutenable pour la majorité des universités et des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt qui ont déjà faits de nombreux efforts.

La réussite des étudiants et le développement de la recherche sont des enjeux majeurs. La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 n’a pas répondu aux attentes des premiers concernés : les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels de l’université. Afin de ne pas aggraver la situation, il convient de rétablir dans leur version initiale les crédits de la MIRES.

Pour mémoire, la version initiale du projet de loi de finances pour 2015 déposé par le Gouvernement constitue le droit de référence retenu pour l’application de l’article 40 de la constitution.