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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 107 , 108 , 109)

N° II-217 rect.

2 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. KERN, JARLIER, V. DUBOIS, LUCHE et GUERRIAU, Mme GATEL et M. ROCHE


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

 

 

 

2 200 000

 

 

 

 

2 200 000

 

Forêt

 

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
Dont Titre 2

 

 

 

2 200 000

 

 

 

2 200 000

TOTAL

 2 200 000  

 2 200 000  

 2 200 000  

2 200 000

SOLDE

0

0

Objet

Apèrs une diminution de moitié en 2008, le budget 2012 a reconduit la dotation AFRIDIFF à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.

En 2013, ce dispositif a à nouveau subi une diminution de moitié, à hauteur de 2 M €.

En 2014, seuls 1, 8 M € ont été consacrés aux agriculteurs en difficulté. C’est le même montant qui est programmé pour 2015.

Alors que la plupart des filières connaissent d'importantes difficultés , il est anormal que  l’Etat ne conforte pas les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations.

Le présent amendement vise à fixer pour 2015, le montant des crédits dédiés à ce poste à hauteur de ceux alloués en 2012.

Aussi, est-il proposer d’abonder de 2 200 000 € l’action « Gestion de crise et des aléas de productions » (action n° 12 du programme Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires), qui seraient prélevés sur l’action « Moyens de l’administration centrale » (action n° 01 du programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.