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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-295

2 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, M. P. LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

70 000 000

 

70 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

35 000 000

 

35 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

16 350 000

 

16 350 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

13 190 834

 

13 190 834

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

135 540 834

 

135 540 834

 

SOLDE

135 540 834

135 540 834

 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant initialement prévu par le projet de loi de finances pour 2015, tel qu'adopté en commission de la culture.

Cet amendement revient sur l'amendement II-1 du Gouvernement tendant à minorer de près de 136 millions les crédits de la MIRES qui a été adopté à l'Assemblée nationale.