Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-407 rect.

5 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 44 BIS


Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne

1° Première ligne

Remplacer le tarif :

4,00

par le tarif :

20,00

2° Deuxième ligne

Remplacer le tarif :

3,00

par le tarif :

8,00

3° Troisième ligne

Remplacer le tarif :

2,25

par le tarif :

5,00

Objet

Cet amendement tend à majorer le produit de la taxe de séjour perçue dans les établissements de haut standing.