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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 107 , 108 , 109, 113)

N° II-56

21 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CAPO-CANELLAS

au nom de la commission des finances

ARTICLE 50 QUATER

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le 1 du II est ainsi modifié :

Objet

Amendement rédactionnel.