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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 229 rect.

11 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Philippe DOMINATI et CHARON


ARTICLE 31 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer l’augmentation, votée à l’Assemblée Nationale, du versement transport en Ile-de-France.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.