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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 252

12 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)


Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Emploi outre-mer

Dont Titre 2

 

21 952

0

 

21 952

0

Conditions de vie outre-mer

4 105

 

4 105

 

TOTAL

4 105

21 952

4 105

21 952

SOLDE

- 17 847

- 17 847

 

Objet

Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte les éléments suivants liés à l’ajustement du droit à compensation du transfert de la compétence et du service de la sécurité civile :

-           Une majoration de 21 952 € des crédits du programme « Emploi outre-mer » ;

-           Une minoration de 4 105 € des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer ».