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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 259

12 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 23


Alinéa 7

Remplacer les mots :

après le mot : « export »

par les mots :

après les mots : « assistants export »

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.