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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 269 12 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 30 SEPTDECIES |
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I. – Alinéa 2
Après les mots :
l'article 57
insérer les mots :
du code général des impôts
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
au rapport d'information prévu
par les mots :
à l'annexe à la loi de finances prévue
Objet
Amendement rédactionnel.