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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 81 10 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne pensent pas bien venu de revenir sur la taxe définie par l’article 1609 quintricies du code général des impôts.