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Direction de la séance

Projet de loi

Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 173 , 172 )

N° 1 rect.

17 décembre 2014




Cet amendement a été retiré avant séance.





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Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 173 , 172 )

N° 2 rect. bis

17 décembre 2014




Cet amendement a été retiré avant séance.