AMENDEMENT

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le 5° est complété par les mots : « , sous réserve que ce transfert n’entraîne pas une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins le quart des communes de cet établissement et la moitié des communes du département, et qu’ils tiennent compte de la localisation et de la cohérence des infrastructures nécessaires à l’exercice de cette compétence ainsi que de l’équilibre économique du service public concerné »

Certes, l'objetcif louable de réduction du nombre de syndicats, qui constitue une orientation à prendre en compte par le préfet lors d el'élaboration du shéma départemental de la coopération intercommunlae, ne signifie pas que l'existence de tous els syndicats est menacée. Toutefois, cette orientation doit être articulée avec celle qui suit à l'article L.5210-1-1 du CGCT, qui incite le préfet à privilégier systématiquement l'option du transfert des compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes aux EPCI à fisclité propre.

Or, pour les domaines mentionnés à l'article 14 du projet de loi, un tel transfert de compétences à de sstrcutures de coopération intercommunale plus petites n'irait pas dans le sens de la rationalisation, mais risquerait au contraire de générer des effets pervers importants, notamment parce que l'exercice optimisé de ces compétences implique nécéssairement une organisation à une grande échelle, plus efficace car seule en mesure de concilier simultanément des objetcifs en matière de solidarité territoriale, de réduction des coûts et de maintien d'un niveau élecvé de qualité de service pour les usagers et les communes membres de grands syndicats.

LE présent amendement a don cpour objet de ne pas perdre de vue  cette réalité, ce qui suppose d'affirmer clairement ddans la loi que l'objetcif de réduction des syndicats doit épargner ceux de grande taille qui ont fait le spreuves d eleur efficacité.