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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1222 rect. 21 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1104 du Gouvernement présenté par |
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M. DALLIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS |
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Amendement n° 1104
I. – alinéa 10, première phrase
Remplacer l’année :
2014
par l’année :
2015
II. – Alinéa 17, troisième phrase
Remplacer (deux fois) l’année :
2015
par l’année :
2016
III. – Alinéa 42
1° Première phrase
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
2° Dernière phrase
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
Objet
Ce sous-amendement vise à reporter la date de mise en application des dispositions concernant la métropole du grand Paris afin de permettre aux communes de se préparer sereinement à l'intégration au sein de la métropole.