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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 400

17 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLONDIN, S. ROBERT et ESPAGNAC, M. F. MARC, Mme MONIER, M. BOTREL, Mme HERVIAUX, MM. TOURENNE et BÉRIT-DÉBAT, Mme SCHILLINGER, M. COURTEAU, Mme JOURDA, M. LABAZÉE, Mmes CARTRON, D. MICHEL et GHALI et MM. CARRÈRE et MANABLE


ARTICLE 28


Alinéa 2

Après les mots :

de culture,

insérer les mots :

de langues régionales,

Objet

Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être menée à l’échelle des collectivités territoriales et en lien avec l’État.