|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 63 rect. 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN et Mme LABORDE ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 34
Supprimer les mots :
Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que
Objet
Amendement de conséquence avec la suppression des CESER.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.