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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 966 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON et Jean-Paul FOURNIER ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI) |
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
Un représentant
par les mots :
Trois représentants
Objet
Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'intercommunalités, ou d'Alliance Villes Emploi.