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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2015 (Nouvelle lecture) (n° 190 , 194 ) |
N° 27 17 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, REQUIER, BERTRAND, BARBIER, CASTELLI, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. COLLOMBAT ARTICLE 15 |
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Alinéa 21
Remplacer le montant :
506 117
par le montant :
606 117
Objet
Amendement de repli.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).