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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Barthélemy (1ère lecture) (n° 234 , 233 ) |
N° 10 26 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DELEBARRE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.