Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi organique

Saint-Barthélemy

(1ère lecture)

(n° 234 , 233 )

N° 12

26 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. DELEBARRE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec la suppression de l’article 5.