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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Barthélemy (1ère lecture) (n° 234 , 233 ) |
N° 2 rect. bis 29 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAGRAS, MILON, BIGNON, KAROUTCHI, BIZET, del PICCHIA et Didier ROBERT, Mme DEROMEDI et MM. LAUFOAULU, FONTAINE, GRAND, NOUGEIN, MANDELLI et PIERRE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 12 |
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Avant l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la fin de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
2° À la fin de l'article L.O. 6220-1, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
3° À la fin du premier alinéa, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, au troisième alinéa, à la fin de la première phrase du quatrième alinéa, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l'article L.O. 6223-1, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
4° À la première phrase des premier et deuxième alinéas, au troisième alinéa, à la première phrase des trois derniers alinéas de l'article L.O. 6223-2, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
5° Aux premier et second alinéas du I, au premier alinéa, à la fin du 1° et au 2° du II, au premier alinéa du IV et au V de l'article L.O. 6223-3, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental ».
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’extension du rôle du conseil économique, social et culturel au domaine de l’environnement.