|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Barthélemy (1ère lecture) (n° 234 , 233 ) |
N° 7 rect. bis 29 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MAGRAS, MILON, BIGNON, KAROUTCHI, BIZET, del PICCHIA et Didier ROBERT, Mme DEROMEDI et MM. LAUFOAULU, FONTAINE, GRAND, NOUGEIN, MANDELLI et PIERRE ARTICLE 11 |
|||||||||
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« S'il y a lieu, le président adresse également aux conseillers territoriaux l'avis rendu par le conseil économique, social, culturel et environnemental.
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.