Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Modernisation du secteur de la presse

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 259 , 258 )

N° 26 rect.

2 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Retiré

MM. P. LAURENT et ABATE, Mmes GONTHIER-MAURIN, PRUNAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16


Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffection des aides publiques de l’État aux sociétés de journaux et de publication périodiques de la presse écrite et numérique, notamment concernant l’affectation de ces aides aux titres d’information politique et générale tels que définis par l’article 39 bis A du code général des impôts, et prévoit la possibilité d’élargir ces aides au-delà de la presse quotidienne.

Objet

Cet amendement a pour objectif d’initier une réflexion sur le recentrage des aides accordées par l’État à la presse, notamment sur l’ensemble de la presse d’information politique et générale.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 15 vers un article additionnel après l'article 16).