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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 29 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 11 A |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
approuve
par les mots :
donne un avis sur
Objet
Cette précision rédactionnelle vise à préserver le rôle exécutif du conseil d'administration, la commission de surveillance devant exercer une mission de contrôle.