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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 30 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 11 |
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I. - Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au deuxième alinéa, les mots : « , président, avec voix prépondérante » sont supprimés ;
II. - Après l'alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;
...) Au dernier alinéa, les mots : « du conseil supérieur » sont remplacés par les mots : « de la commission de surveillance » ;
III. - Après l'alinéa 19
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...) Au deuxième alinéa, les mots : « il est saisi » sont remplacés par les mots : « elle est saisie » ;
...) Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
...) À l'avant-dernier alinéa, les mots : « le conseil supérieur » sont remplacés par les mots : « la commission de surveillance » ;
Objet
Le paragraphe I apporte une modification de coordination puisque le texte de la commission prévoit que la commission de surveillance élit elle-même son président. Les paragraphes II et III prévoient des coordinations rédactionnelles.