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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 32 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Supprimer l’article 16, introduit par la commission, prévoyant d’élargir les fonds de dotation au financement du développement numérique de la presse.