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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 33 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article élaboré par la commission, fusionne le conseil supérieur de l’AFP et la commission financière de l’agence en créant à leur place une commission de surveillance au sein de l’AFP.
La suppression de cet article permet de conserver les structures actuelles de gouvernance et de contrôle de l’Agence France Presse.