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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 37 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
motivé
Objet
Le Président du CSMP transmet les barèmes à l'ARDP en vue de leur homologation.