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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 1001

19 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 60


I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10,

par le mot :

notamment

II. – Alinéas 16 à 18

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 28 et 29

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination avec la réforme de la CSPE opérée à l'article 50 du projet de loi.