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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 1003

19 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. NÈGRE

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 56


 

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet

Les départements, chefs de file de la solidarité des territoires et de la lutte contre la précarité énergétique, en charge de politiques de l’habitat ou encore de l’ingénierie publique, sont étroitement concernés par la politique de l’efficacité énergétique.

C’est la raison pour laquelle les collectivités locales doivent être associées à la construction du plan régional pour l’efficacité énergétique.



NB :amendement 438 de M. Sido repris par la commission