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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 117 rect. 16 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Alinéa 12, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
mesurera les effets de
par le mot :
précède
Objet
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la volonté affirmée de progression dans le tri à la source des déchets organiques. Par cet amendement ils souhaitent que l’étude d’impact inscrite dans le projet de loi soit réalisée avant sa généralisation.