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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 134

4 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. RACHLINE et RAVIER


ARTICLE 38 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

La loi littoral est un élément remarquable du patrimoine législatif français. Elle a permis de conserver et de ne pas dénaturer les paysages littoraux qui participent grandement à l’attractivité touristique de notre pays et au bien-être de ses habitants.

Une telle dérogation à la loi pour la construction d’éoliennes, particulièrement peu discrètes dans les paysages et dont l’intérêt énergétique est contestable ne se justifie pas.