Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 148

4 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. de LEGGE


ARTICLE 4 BIS


Supprimer cet article.

Objet

La multipkication des procédures et des structures n'est pas gage d'efficacité et ne contribue pas au choc de simplification.