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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 168 rect. ter

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. MARSEILLE, DÉTRAIGNE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT, MM. DELAHAYE et J.L. DUPONT, Mme JOUANNO, MM. D. DUBOIS, POZZO di BORGO

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 12


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.

Objet

Le transport fluvial disposant de fortes réserves de capacités, il pourrait absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises. Peu consommateur d’énergie, le transport fluvial est à l’origine de faibles émissions de polluants et permet la diminution de la congestion routière.

Au regard des objectifs de réduction de 10% à horizon 2020 des gaz à effet de serre par rapport aux quantités de marchandises commercialisées posé à l’égard des entreprises de distribution, il nous apparaît pertinent d’envisager, quand cela apparaît comme possible, la voie d’eau comme un outil de la multimodalité nécessaire à une amélioration globale de la qualité de l’air.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.