Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 178 rect. bis

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MARSEILLE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT, M. DELAHAYE, Mme JOUANNO et M. D. DUBOIS


ARTICLE 49


Alinéa 10

Après le mot :

Au

insérer les mots :

soutien et au

Objet

Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.