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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 193 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 19 |
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Alinéa 16, dernière phrase
Remplacer le mot :
classiques
par le mot :
alternatifs
Objet
La valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l'alimentation en déchets; c'est l'objet du 5° du I de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.
Toutefois, un combustible dit "classique" peut sous entendre une origine fossile.
la présente proposition permet de rendre les installations réversibles et de subsitituer, si nécéssaire, au combustible solide de récupération initialement utilisé, un combustible alternatif plutôt qu'un combustible classique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.