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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 213 rect. quater

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. POINTEREAU, MOUILLER, GUENÉ et LEFÈVRE, Mme CAYEUX, MM. MAYET, CORNU, PERRIN et RAISON, Mme LAMURE, MM. B. FOURNIER et TRILLARD, Mme TROENDLÉ, MM. VOGEL, BOCKEL, HOUEL et PINTON, Mme GATEL et MM. VASPART, DOLIGÉ et DALLIER


ARTICLE 57


Supprimer cet article.

Objet

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a confié aux métropoles et aux communautés urbaines la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Il conviendrait que le Gouvernement s’explique sur l’articulation de cette compétence avec le dispositif de l’article 57.

Tel est l’objectif de cet amendement qui est un appel à la cohérence avant d’être un appel à la suppression.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.