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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 26 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET, Mme DES ESGAULX, MM. Philippe LEROY, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Maîtriser la demande d’énergie et inciter à la sobriété énergétique ; promouvoir les actions d’efficacité énergétique et les produits les plus performants ; »
Objet
Cette phrase mélange deux concepts qui sont très différents : celui de l’efficacité énergétique et celui de la sobriété énergétique.
L’efficacité énergétique est une action demandée aux techniciens : par exemple un four à micro-ondes produit le même résultat pour réchauffer un plat pour une consommation énergétique cinquante fois inférieure à celle d’un four traditionnel. Autre exemple, la gestion technique des bâtiments permet de ne les chauffer qu’au moment où le personnel y travaille.
La sobriété énergétique est un acte individuel choisi ou contraint. Réduire la vitesse sur les autoroutes permet de faire des gains énergétiques, acte individuel contraint. Acte individuel choisi : ne pas chauffer inutilement son logement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.