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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 285 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ;
Objet
Cet amendement vise à inscrire comme objectif prioritaire de la politique énergétique, la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie des entreprises, et en particulier des TPE-PME, principal vivier de l'innovation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.