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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 339 rect. bis 19 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et RAISON ARTICLE 53 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
Objet
Les TPE-PME constitue un vivier important d'innovations. A l'instar, des dispositifs mis en place outre-Atlantique, la politique énergétique doit permettre de renforcer et d'amplifier les mesures de soutien mises en place en faveur de la recherche et du développement au sein des TPE-PME, afin de faire de ces dernières, l'armature de l'innovation française.