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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 34 rect. bis

18 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. REVET, MAYET, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL


ARTICLE 57


Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

renouvelables

insérer le mot :

thermiques

Objet

Il convient de signaler qu’il s’agit d’énergies renouvelables thermiques.