|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 359 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 6
Après les mots :
au plan
insérer les mots :
national et
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence.
Afin d'atteindre les objetcifs de lutte contre la précarité énergétique visé par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions permettant une relance de la croissance en permettant aux entreprises de rester compétitives en restreignant leur frais liés à leur consommation énergétique, maintenir des prix de l'énergie compétitifs est d'abord un enjeu national.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.