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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 36 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET, Mme PROCACCIA, MM. BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL ARTICLE 56 |
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Alinéa 53
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le bilan de ces expérimentations doit être élevé en matière économique, sociale, de création d’emplois locaux et de développement des territoires.
Objet
Ces territoires à énergie positive ne prennent réellement de signification que si le bilan économique, social en matière de création d’emplois locaux et de développement des territoires est élevé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.